A. Informations légales
B. Conditions Générales d’Utilisation
C. Politique de Confidentialité
A. Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site spartxtrem.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site spartxtrem.com est édité par l’association OUTDOOR ACADEMY, dont le siège social est situé 11 Rue de l’Yser 42300 Roanne, immatriculée au Registre du Commerce et sous le numéro SIRET 914 281 480 00014
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Sergiu Curelea EI / Curelea.NET
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Hébergeur
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Contact : https://www.hostinger.fr/contact
B. Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir votre navigation sur l’ensemble des pages du site SPART XTREM accessible à l’adresse www.spartxtrem.com (ci-après « le site SPART XTREM »).
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Article 1 : Acceptation
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L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales en vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du Site SPART XTREM, et ne pourra alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de ces Conditions Générales.
Article 2 : Navigation
L’accès et l’utilisation du Site SPART XTREM sont gratuits pour l’Utilisateur.
L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Site SPART XTREM et de ses contenus pour l’Utilisateur.
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Article 3 : Propriété Intellectuelle
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Article 4 : Confidentialité
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Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Liens hypertexte
Les liens hypertextes en direction d’autres sites, présents sur le Site SPART XTREM, n’engagent pas la responsabilité de l’Association qui n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites.
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Article 7 : Mise à jour
L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.
L’Utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements.
Article 8 : Correspondance
Toute demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales, au Site SPART XREM ou à l’activité de l’Association en général est à adresser à l’Association, dont les coordonnées sont indiquées dans la section « Informations légales » du Site SPART XTREM, ou par l’intermédiaire du formulaire de contact de la page d’Accueil.
C. Politique de Confidentialité
www.spartxtrem.com
OUTDOOR ACADEMY
N° SIRET : 914 281 480 00014
Type de site : site vitrine / informatif
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes :
Les données à caractère personnel doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
e. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
e. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
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f. Droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (articles 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez nous contacter.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Téléphone : 06 60 31 30 43
Email : david.deux@spartxtrem.com
Adresse : 11 Rue de l’Yser
Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 13 décembre 2024
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